publié le 01 octobre 2009
Mandat. - Prolongation Par arrêté ministériel du 2 septembre 2009, le mandat de M. Gabriel Perl, dans la fonction de management administrateur général auprès de l'Office national des Pensions, est prolongé à partir du 1 er octobre 2009 Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
- source
- office national des pensions
- numac
- 2009022464
- pub.
- 01/10/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
OFFICE NATIONAL DES PENSIONS
Mandat. - Prolongation Par arrêté ministériel du 2 septembre 2009, le mandat de M. Gabriel Perl, dans la fonction de management administrateur général auprès de l'Office national des Pensions, est prolongé à partir du 1er octobre 2009 jusqu'à ce que le mandat de son successeur débute, prolongation qui ne peut, en toute hypothèse, excéder six mois.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.