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Arrêté Ministériel
publié le 22 janvier 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-in Par arrêté ministériel du 18 décembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication(...)

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service public federal securite sociale
numac
2009022010
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22/01/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité - Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 18 décembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de sa fonction de membre du groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Dupont, A. Par le même arrêté, M. De Grève, J., est désigné membre dudit groupe de travail, en tant que médecin hospitalier, en remplacement de M. Dupont, A., dont il achèvera le mandat.

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