publié le 09 octobre 2009
Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2008-0029-A Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2009, est octroyée à la SA SPE, une autorisation individuelle pour l'établissement et l'exploitation de deux
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011433
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- 09/10/2009
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2008-0029-A Par arrêté ministériel du 1er octobre 2009, est octroyée à la SA SPE, une autorisation individuelle pour l'établissement et l'exploitation de deux unités de production d'électricité sur le site de Navagne.