SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 3 avril 2009, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché des appareils à gaz ci-après : PR/001-0185-05 : Convecteur au gaz naturel FLANDRIA SKI PR/002-0238-05 : Grilloir à Pita 4 brûleurs au gaz naturel EZEM EZM R 4 M PR/002-0242-05 : Appareil de chauffage domestique à combustion catalytique au GPL SUPERIA RAM PR/002-0245-05 : Friteuse professionnelle au gaz naturel FRYMASTER MJ 35 PR/002-0251-05 : Réchaud portable 1 brûleur alimenté par cartouche butane IMPERATOR F1-07 PR/003-0107-05 : Réchaud portable 1 brûleur alimenté par cartouche butane P.A.C. FOCUS PR/003-0109-05 : Cuisinière 4 brûleurs/four/grill double catégorie (gaz naturel/GPL) CARAD GFG 5026 Si les appareils à gaz ci-dessous sont déjà mis sur le marché, ceux-ci doivent en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retirés du marché.