SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 3 décembre 2009 la demande d'association de M. Vandermander, R., notaire à la résidence d'Evergem, et de M. Vanden Broecke, P., candidat-notaire, pour former l'association « VANDERMANDER-VANDEN BROECKE » », avec résidence à Evergem, est approuvée.

M. Vanden Broecke, P., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Evergem.

Par arrêté ministériel du 3 décembre 2009, entrant en vigueur le 1er janvier 2010, la demande d'association de Mme Vancoppernolle, M., notaire à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton), et de Mme Callens, V., notaire associé, pour former l'association « Maggy VANCOPPERNOLLE & Veerle CALLENS », avec résidence à Courtrai (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Callens, V., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton).

Par arrêté ministériel du 4 décembre 2009, la demande d'association de M. De Doncker, P. M. Gh., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton), et de M. De Doncker, P., candidat-notaire, pour former l'association « Pablo & Pierre DE DONCKER », ave résidence à Bruxelles (territoire du quatrième canton), est approuvée.

M. De Doncker, P., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton).

Par arrêté ministériel du 4 décembre 2009, la demande d'association de M. Timmermans, W., et Mme Meuris, Ch., notaires associés à la résidence de Scherpenheuvel-Zichem, et de Mme Claes, N., candidat-notaire, pour former l'association « TIMMERMANS, MEURIS & CLAES », avec résidence à Scherpenheuvel-Zichem est approuvée.

Mme Claes, N., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Scherpenheuvel-Zichem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.