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1er DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2006. portant démission du président de la Commission de Surveillance et nomination du nouveau président;

Vu l'arrêté ministériel du 9 octobre 2006 portant nomination des membres auprès de la Commission de Surveillance d'Oudenaarde;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2008 portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance;

Arrête : Article unique. Est nommé en qualité de président d'une Commission de Surveillance Auprès de la prison Malines : -M. André Van Praet Sont nommés membre de la Commission de Surveillance Auprès de la prison d'Anvers : - M. Armin Van Leemputten Auprès de la prison Malines : - M. Youssef El Yagoubi A démissionné comme président de la commission de surveillance de Ypres : - M. Jan Leysen A démissionné comme membre de la commission de surveillance d'Oudenaarde : - Mme Agnes Boedt - M. Denis Volcke Bruxelles, le 1er decembre 2009.

La Ministre de Justice, S. DE CLERCK