SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 23 novembre 2009 : - Mme Van Landuyt, S., collaborateur au greffe de la cour du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Malines : - Mme De Belser, L., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Verschaeren, F., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Van lent, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Vanheel, C., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - Mme Merckx, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Node, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton d'Ixelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Stoops, S., collaborateur au parquet de la cour d'appel de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour; - M. Van den Broeck, J., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire à ce parquet; - Mme Roelant, M., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de personne de contact permanent de la Direction générale de l'Organisation judiciaire du SPF Justice dans le cadre du développement des formations certifiées.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.