publié le 27 novembre 2009
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 24 novembre 2009 la demande d'association de M. de Neuville, D., notaire à la résidence de Liège , et de Mme Geradin, M.P., candidat-notaire, pour former l'ass(...) Mme Geradin, M.P. est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Liège (territoire du(...)
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- service public federal justice
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- 2009009813
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 24 novembre 2009 la demande d'association de M. de Neuville, D., notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), et de Mme Geradin, M.P., candidat-notaire, pour former l'association « Denis de NEUVILLE & Marie-Pierre GERADIN », avec résidence à Liège (territoire du deuxième canton), est approuvée.
Mme Geradin, M.P. est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.