SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 13 novembre 2009 : Mme Baeyens, V., collaborateur sous contrat au greffe de la Cour de Cassation est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette Cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2010;

Mme Melkenbeeck, M., collaborateur sous contrat au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour; restent temporairement délégués aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Mons : - M. Willain, P., assistant au greffe de cette cour; - Mme Dufrasne, L., collaborateur au greffe de cette cour;

Mme Sanspoux, C., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Gand : - M. Van Der Straeten, L., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Van Puyenbroeck, K., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Vandeputte, N., assistant au greffe de ce tribunal; restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Dinant : - Mme Janssens, P., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Nasdrovisky, A., collaborateur au greffe de ce tribunal; restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Mons : - Mme Delmotte, A., assistant au greffe de ce tribunal; - M. Collart, E., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Turu, P., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Sebret, C., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Gobert, L., assistant au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Bakkovens, G., assistant au greffe des tribunal du travail d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

M. Messelis, L., collaborateur au greffe du tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ces tribunaux; restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de commerce de Bruxelles : - M. Maquestiaux, F., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Ovart, C., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Rotsaert, H., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Walravens, L., collaborateur au greffe de ce tribunal; restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de commerce de Gand : - Mme Christiaens, P., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Claeys, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Cappaert, D., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Willebroek, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Asselman, H., assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

M. Stevens, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Gilles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Auverlot, I., assistant au greffe de la justice de paix du premier canton de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de police de Bruxelles : - Mme Spruyt, M., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme De Loose, I., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Dhont, K., greffier-chef de service dans la classe métier A2 au tribunal de police de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier en chef dans la classe de métier A2 de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van den Abeele, C., greffier au tribunal de police de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier-chef de service dans la classe de métier A2 à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Lodens, B., assistant au greffe du tribunal de police d'Audenarde, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de police de Tournai : - Mme Fournier, C., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Jeral, N., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.