SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 août 2009 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de police d'Hasselt de Mme Hensen, J., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Gillis, I., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 31 août 2009, Mme Looverie, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 25 août 2009, Mme De Boever, N., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 31 août 2009 : - M. Witvrouwen, D., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement délégué dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Boreux, A., collaborateur sous contrat au parquet de l'auditeur du travail de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.