SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 juin 2009 : Mme Edouard, M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme El Maimouni, W., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment et prend fin le 31 juillet 2009 au soir;

Mme Eljattari, K., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend fin le 31 août 2009.

Par arrêtés ministériels du 25 juin 2009 : Mme Nicelli, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Milaire, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 29 juin 2009 : Mme Meiresonne, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

M. De Vos, F., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Roulers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette justice de paix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 11 juillet 2009;

Mme Stoops, S., collaborateur au parquet de la cour d'appel de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour;

M. Baye, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est temporairement délégué dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment;

M. Joppart, D., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment;

M. Van den Broeck, J., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 30 juin 2009 : Mme Van Huychem, V., assistant sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Dekort, I., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Hoogstraten, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment et prend fin le 31 juillet 2009 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.