SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 16 juin 2009 : -sont délégués pour exercer des fonctions au sein du Service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation, pour une période maximum de six ans prenant cours le 1er juillet 2009 : - M. Neven, J., conseiller à la cour du travail de Bruxelles; - Mme Custers, F., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles; - la durée du stage de Mme Dagnely, M.-A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er juillet 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.