SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 9 juin 2009 : - la demande d'association de M. Mignon, J.-P., notaire à la résidence d'Ittre, et de M. Van Molle, M., candidat-notaire, pour former l'association « Jean-Paul Mignon et Matthieu Van Molle » avec résidence à Ittre, est approuvée.

M. Van Molle, M. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ittre; - la demande d'association de M. Delange, J., notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), et de M. Delange, S., candidat-notaire, pour former l'association « Jacques Delange & Stéphane Delange » avec résidence à Liège (territoire du deuxième canton), est approuvée.

M. Delange, S. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.