SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 avril 2009, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Anvers : Mme Stuyck, V., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Naessens, D., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 11 mai 2009 : restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruges : Mme Van de Cauter, E., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Hocepied, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Tronckay, A., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Hosdey, N., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme De keyzer, A., assistant au greffe de ce tribunal; restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Termonde : Mme Beeckman, M., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Van Biesen, N., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme D'Hollander, I., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Van Wambeke, A., assistant au greffe du tribunal du travail de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Goeminne, K., assistant au greffe du tribunal du travail d'Audenarde, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme De Troyer, M.-C., assistant au greffe du tribunal du travail de Gand, déléguée pour exercer ses fonctions au greffe du tribunal du police d'Alost, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de police d'Alost.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Lodens, B., assistant au greffe du tribunal de police d'Audenarde, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2009, par lequel Mme Stoops, S., collaborateur au parquet de la cour d'appel de Gand, est déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour les mots « est déléguée », sont remplacés par les mots « reste déléguée ».

L'article 2 de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2009 est supprimé;

Mme De Boever, N., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour;

Mme Collauti, S., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Nivelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.