SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 11 mars 2009 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province de Namur de Mme Vandamme, C., en qualité de membre suppléant; -sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - de Bruxelles-Capitale : - M. Delval, G., en qualité de membre effectif; - Mme François, C., en qualité de membre suppléant; - pour la province de Namur : - Mme Hemberg, J., en qualité de membre suppléant; - est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Liège, pour une durée d'un an prenant cours le 31 mars 2009 : - de Mme Gimenne, C., en qualité de membre effectif; - de Mme Cornet, N., en qualité de membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.