publié le 18 février 2009
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 19 août 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2009 à M. D'Heer, Etienne J.E., fonctionnaire de la classe A2 aux Services flamands - Dir Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- regie de batiments
- numac
- 2009003060
- pub.
- 18/02/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DE BATIMENTS
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 19 août 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2009 à M. D'Heer, Etienne J.E., fonctionnaire de la classe A2 aux Services flamands - Direction à Anvers.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Par arrêté ministériel du 17 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2009 à M. Vanderbauwede, Christiaan R.L., fonctionnaire de la classe A3 aux Services flamands - Direction à Gand.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.