publié le 11 février 2009
Documentation patrimonale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 16 janvier 2009, M. Arnould, Noël, inspecteur principal d'administration (...)
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- service public federal finances
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- 2009003058
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- 11/02/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Documentation patrimonale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 16 janvier 2009, M. Arnould, Noël, inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistrement à Paliseul, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Neufchâteau, à la date 1er mars 2009.