publié le 15 octobre 2009
Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 22 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2009 à M. Michel, Alex M. J., fonctionnaire de la classe A2 au Service d'Etudes, Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2009002080
- pub.
- 15/10/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 22 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2009 à M. Michel, Alex M. J., fonctionnaire de la classe A2 au Service d'Etudes, Architecture et Ingénieur - Restauration.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Par arrêté ministériel du 3 mars 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2009 à M. De Neve, Gilbert A., fonctionnaire de la classe A4 aux Services flamands - Service du Chef de Division.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Par arrêté ministériel du 3 mars 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2009 à M. Ostin, Jean-Pierre, fonctionnaire de la classe A3 aux Services flamands - Direction à Bruges.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.