publié le 09 juin 2008
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 n'agrée pas la SPRL Ledoux en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement de plus de deux hectares. Un arrêté ministériel du 18 av Un arrêté ministériel du 18 avril 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 23 (...)
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- ministere de la region wallonne
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 n'agrée pas la SPRL Ledoux en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement de plus de deux hectares.
Un arrêté ministériel du 18 avril 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 avril 2008, M. Joël Coupez en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.
Un arrêté ministériel du 18 avril 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 23 avril 2008, la SPRL Géosphère en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.
Un arrêté ministériel du 18 avril 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 23 avril 2008, M. Michel Leclère en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.
Un arrêté ministériel du 18 avril 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 23 avril 2008, la SA A.2.R.C. en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.
Un arrêté ministériel du 5 mai 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 5 mai 2008, M. Alain Delvigne en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement de moins de deux hectares.
Un arrêté ministériel du 5 mai 2008 n'agrée pas la SPRL Filo-Plan en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.
Un arrêté ministériel du 13 mai 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 mai 2008, la « BVBA Studiebureau Verhaeghe » en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans de lotissement de moins de deux hectares.
Un arrêté ministériel du 13 mai 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 mai 2008, la SCRL Poly'Art en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 13 mai 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 mai 2008, la SCRL Poly'Art en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement.