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Arrêté Ministériel
publié le 15 avril 2008

Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaména(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2008201125
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15/04/2008
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MC101 dit "Parking douanier du Risquons-tout" à Mouscron et comprend les parcelles cadastrées à Mouscron, 5e division, section G, nos 677k2, 677l2, 677r2, 677t2, 677v2, 677y2, 677z2, 677a3, 677b3, 677g3, 677h3, 677k3, 677l3, 677m3, 698y2, 698z2, 698/02a, 698/04 et 706/02.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

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