25 JANVIER 2008 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement officiel subventionné

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, notamment les articles 99, 100, 101, 102 et 105;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 mai 2006 relatif à la Commission paritaire de l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres, modifié par l'arrêté du 22 décembre 2005;

Considérant que les différents groupements des pouvoirs organisateurs et des membres du personnel ont introduit les propositions de désignation des membres et membres suppléants, telles que prescrites, Arrête :

Article 1er.Désignation des président et vice-président Est désigné comme président : M. Leonhard Neycken.

Est désigné comme vice-président : M. Manfred Kohnen.

Art. 2.Désignation des membres et suppléants Sont désignés comme représentants des groupements des pouvoirs organisateurs : Pour la consultation du tableau, voir image Sont désignés comme représentants des groupements des membres du personnel : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Désignation des rapporteurs Sont désignées comme rapporteurs : Mme Rebecca Sauer Mme Aline Weynand

Art. 4.Désignation des secrétaire et secrétaire adjointe Est désignée comme secrétaire : Mme Pascale Rodemers Est désignée comme secrétaire adjointe : Mme Martina Jagla

Art. 5.Entrée en vigueur Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Eupen, le 25 janvier 2008 O. PAASCH