publié le 16 avril 2008
Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Pension Par arrêté ministériel du 26 octobre 2007, M. Marc SONCK, Préposé à l'Institut bruxellois pour le G(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008031155
- pub.
- 16/04/2008
- prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Pension Par arrêté ministériel du 26 octobre 2007, M. Marc SONCK, Préposé à l'Institut bruxellois pour le Gestion de l'Environnement, est admis à faire valoir ses droits à la pension à partir du 1er novembre 2007.