1er OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 28;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, l'article 16;

Considérant que le Comité déontologique doit reprendre ses travaux sans attendre le renouvellement des membres du Conseil du bien-être des animaux, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité déontologique : 1° comme représentants de l'ASBL Association générale de l'Industrie du Médicament (Pharma.be) : M. Denis LAMBRIGTS, ayant pour suppléante Mme Catherine VROONEN;

M. Eddy ROMMEL, ayant pour suppléant M. Guy DE VROEY; 2° comme représentante du « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen » : Mme Kristien VAN REETH, ayant pour suppléante Mme Chantal MATHIEU;3° comme représentante du Fonds national de la Recherche scientifique : Mme Martine RAES, ayant pour suppléant M.Arsène BURNY; 4° comme représentants de l'ASBL « Belgian Council for Laboratory Animal Science » : Mme Kathleen HERMANS, ayant pour suppléante Mme Béatrice DE SMET; M. Kris MEURRENS, ayant pour suppléant M. Jean MAISIN; 5° comme représentant de l'Académie royale de Médecine de Belgique : M.Guy MEULEMANS, ayant pour suppléante Mme Marie-Paule DEFRESNE; comme représentante de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België » : Mme Annemie VAN DAMME, ayant pour suppléante Mme Greet VAN DEN BERGHE; 6° comme représentants du Conseil du Bien-Etre des Animaux : M.Raoul HENS, ayant pour suppléant M. René VOTION;

M. Joseph-Paul BEAUFAYS, ayant pour suppléant M. Renaud KLEE;

M. Erik VANDERSTRAETEN;

M. Miguel STEVENS; 7° comme représentants du Conseil fédéral de la Politique scientifique : M.Pierre DRION, ayant pour suppléante Mme Kathleen MC ENTEE;

Mme Claire DIEDERICH, ayant pour suppléante Mme Nathalie CARON; comme représentants du « Federale Raad voor Wetenschapsbeleid » : M. Frank GASTHUYS, ayant pour suppléant M. Richard DUCATELLE;

M. Koen MARGODT, ayant pour suppléant M. Johan BRAECKMAN; 8° comme représentante désignée par la Ministre de la Santé publique : Mme Sonja BEKEN, ayant pour suppléant M.Lionel LAURIER; 9° comme représentant désigné par le Ministre qui a la Protection animale dans ses attributions : M.Jean BELOT, ayant pour suppléant M. Bart HOET; 10° comme représentant désigné par le Ministre de la Politique scientifique : M.Emmanuel VANOPDENBOSCH, ayant pour suppléante Mme Emmanuèle BOURGEOIS.

Art. 2.M. Jean GROENEN, est nommé président du Comité sur proposition du Ministre de la Justice.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant nomination des membres du Comité déontologique est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er octobre 2008.

Mme L. ONKELINX