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Arrêté Ministériel
publié le 24 juin 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et désignation d'un fonctionnaire, désigné par le Ministre des Affaires sociales Par arrêté ministériel du 30 mai 2008, qui entre en v Par le même arrêté, Mme Loleke Malenga, C., est désignée en qualité de membre, au titre de fonction(...)

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service public federal securite sociale
numac
2008022336
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24/06/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et désignation d'un fonctionnaire, désigné par le Ministre des Affaires sociales Par arrêté ministériel du 30 mai 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre, désigné par le Ministre des Affaires sociales auprès de la Commission technique comptable et statistique, instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Tailfer, M. Par le même arrêté, Mme Loleke Malenga, C., est désignée en qualité de membre, au titre de fonctionnaire de l'Etat, auprès de ladite Commission, en remplacement de Mme Tailfer, M.

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