publié le 21 octobre 2008
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 2 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1 er novembre 2008, à M. Meersman, Theo, qui est admis à faire valoir ses d Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2008018282
- pub.
- 21/10/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 2 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1er novembre 2008, à M. Meersman, Theo, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.