publié le 30 avril 2008
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 18 avril 2008 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Nathalie Fey, membre - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. Marc Vandercammen, membre sup(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011160
- pub.
- 30/04/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 18 avril 2008 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Nathalie Fey, membre suppléante, de la Commission pour la Régulation des Prix; - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. Marc Vandercammen, membre suppléant, en qualité de représentant du Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs.