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Arrêté Ministériel
publié le 24 décembre 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 18 décembre 2008 : - la demande d'association de M. Goossens, Ph., notaire associé à la résidence de Grobbendonk, de Mme Verwerft, A., notaire associé à la résidence de Grobbendonk, et Mme Goossens, C., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Grobbendonk; - la(...)

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service public federal justice
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2008010028
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24/12/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 18 décembre 2008 : - la demande d'association de M. Goossens, Ph., notaire associé à la résidence de Grobbendonk, de Mme Verwerft, A., notaire associé à la résidence de Grobbendonk, et de Mme Goossens, C., candidat notaire, pour former l'association « GOOSSENS, VERWERFT et GOOSSENS », avec résidence à Grobbendonk, est approuvée.

Mme Goossens, C., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Grobbendonk; - la demande d'association de M. Vangronsveld, J., notaire à la résidence de Bilzen, et de Mme Vranken, A., candidat notaire, pour former l'association « VANGRONSVELD & VRANKEN », avec résidence à Bilzen, est approuvée.

Mme Vranken, A., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Bilzen.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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