Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 11 juillet 2008

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 8 juillet 2008 : - Mme Weyn, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté - Mme Van lent, V., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Maline(...)

source
service public federal justice
numac
2008009622
pub.
11/07/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 8 juillet 2008 : - Mme Weyn, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van lent, V., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Rutté, D., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Eupen, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Gorzalski, L., collaborateur au parquet de la cour du travail de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Bougréa, J., collaborateur au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Speleman, E., collaborateur au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Schouterden, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Looz, reste à partir du 27 juillet 2008, temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Torreborre, L., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Namur, reste à partir du 1er juillet 2008, temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Pelsmaekers, L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Louvain, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Hella, D., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste à partir du 1er juin 2008 temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - M. Harmegnies, J.-P., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste à partir du 1er juin 2008 temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^