publié le 18 juin 2008
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 juin 2008, Mme Vanroy, P., greffier adjoint principal au tribunal de police de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier en chef de ce tribunal. Le recours en annulation de
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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 juin 2008, Mme Vanroy, P., greffier adjoint principal au tribunal de police de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier en chef de ce tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.