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Arrêté Ministériel
publié le 25 avril 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 18 avril 2008, la demande d'association de M. Lhôte, J.-L., notaire à la résidence de Dour, et de Mme Mac Callum, R., candidat-notaire, pour former l'association « Jean-Louis Lhôte & Ros Mme Mac Callum, R., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Dour. Le recour(...)

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service public federal justice
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2008009312
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25/04/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 18 avril 2008, la demande d'association de M. Lhôte, J.-L., notaire à la résidence de Dour, et de Mme Mac Callum, R., candidat-notaire, pour former l'association « Jean-Louis Lhôte & Roseline Mac Callum », avec résidence à Dour, est approuvée.

Mme Mac Callum, R., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Dour.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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