publié le 15 février 2008
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 12 février 2008, la demande d'association de Mme George, M.-F., notaire à la résidence de Seilles , et de M. Dekeyser, B., candidat-notaire, pour former l'association « Marie-France(...) M. Dekeyser, B., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Seilles (Andenne). (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2008009096
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- 15/02/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 12 février 2008, la demande d'association de Mme George, M.-F., notaire à la résidence de Seilles (Andenne), et de M. Dekeyser, B., candidat-notaire, pour former l'association « Marie-France George & Benjamin Dekeyser », avec résidence à Seilles (Andenne), est approuvée.
M. Dekeyser, B., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Seilles (Andenne).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.