publié le 25 janvier 2008
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 21 janvier 2008 : - Mme Detilleux, C., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Wavre, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Eecloo, M., collab(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2008009035
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- 25/01/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 21 janvier 2008 : - Mme Detilleux, C., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Wavre, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Eecloo, M., collaborateur au greffe du tribunal de police de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Pelsmaekers, L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Louvain, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.