publié le 12 août 2008
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 31 juillet 2008, M. Johan Lust, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer pour une période de quatre ans le mandat de président suppléant de la Commission fédérale de Le présent arrêté entre en vigueur à la date à laquelle M. Johan Lust, Conseiller d'Etat, est nommé(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000661
- pub.
- 12/08/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 31 juillet 2008, M. Johan Lust, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer pour une période de quatre ans le mandat de président suppléant de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales et de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date à laquelle M. Johan Lust, Conseiller d'Etat, est nommé à ce mandat.