publié le 03 juin 2008
Police intégrée. - Désignations à un emploi Par arrêté ministériel n° 1862 du 5 mai 2008 : - MM. M. Adans-Dester, officier de la zone de police locale Dison/Pepinster/Verviers, et E. Branckaute, officier de la zone de police locale Bruxelles/ - il est mis fin à la désignation comme membre du secrétariat administratif et technique, de M. D. (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000476
- pub.
- 03/06/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Police intégrée. - Désignations à un emploi Par arrêté ministériel n° 1862 du 5 mai 2008 : - MM. M. Adans-Dester, officier de la zone de police locale Dison/Pepinster/Verviers, et E. Branckaute, officier de la zone de police locale Bruxelles/Ixelles, sont désignés, pour une période renouvelable de cinq ans, comme membre du secrétariat administratif et technique; - il est mis fin à la désignation comme membre du secrétariat administratif et technique, de M. D. Steelandt, officier détaché de la police locale.
L'arrêté précité produit ses effets le 1er mai 2008.