publié le 04 décembre 2007
Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2007 approuve le périmètre de remembrement urbain de l'ancien site industriel dit "A. Motte-Aqualys", à Mouscron, tel que proposé par le conseil communal en sa
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2007203460
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- 04/12/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2007 approuve le périmètre de remembrement urbain de l'ancien site industriel dit "A. Motte-Aqualys", à Mouscron, tel que proposé par le conseil communal en sa délibération du 2 juillet 2007 et selon la carte annexée à l'arrêté.