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Arrêté Ministériel
publié le 01 août 2007

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 juillet 2007 approuve la décision du 27 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale Simogel" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

source
ministere de la region wallonne
numac
2007202455
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01/08/2007
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 juillet 2007 approuve la décision du 27 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale Simogel" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

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