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Arrêté Ministériel
publié le 24 juillet 2007

Environnement Un arrêté ministériel du 27 avril 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 avril 2007, le Groupe A.E.P. SCRL en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets : 1. " 3. "Mines et carrières"; 8. "Permis liés à l'exploitation agricole" aux fins(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2007202357
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24/07/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 27 avril 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 avril 2007, le Groupe A.E.P. SCRL en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";3. "Mines et carrières";8. "Permis liés à l'exploitation agricole" aux fins des projets liés au remembrement rural". Le même arrêté refuse la demande d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'environnement pour la catégorie de projets suivante : 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications". Un arrêté ministériel du 22 mai 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 mai 2007, la SA Rendac C.E.S. en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 mai 2007, la SA Vidange Loiseau en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 mai 2007, la « NV Hoyer België » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 31 mai 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 mai 2007, la « NV Algemeen Vervoer Dender & Schelde » en qualité de transporteur par colis A.D.R. en GRV ou en vrac de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 31 mai 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 mai 2007, la « NV Algemeen Vervoer Dender & Schelde » en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

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