MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Environnement Un arrêté ministériel du 30 mars 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 mars 2007, MM. Raphaël Bertrand et Samuel Bertrand en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 17 avril 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 avril 2007, la SA Lamesch Exploitation en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 25 avril 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 avril 2007, la SPRL S.B.S. Environnement en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. "Mines et carrières";8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Le même arrêté agrée jusqu'au 31 décembre 2008, la SPRL S.B.S. Environnement en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : 6. "Gestion des déchets".

Le même arrêté refuse la demande d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne sollicitée par la SPRL S.B.S. Environnement pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du Territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";5. "Processus industriels de transformation de matière";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement). Un arrêté ministériel du 25 avril 2007 agrée, jusqu'au 6 juin 2011, la SA RDC-Environnement en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : 4. "Processus industriels relatifs à l'énergie".

Un arrêté ministériel du 27 avril 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 avril 2007, la "GmbH Hunsrück-Sondertransport" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 27 avril 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 avril 2007, la SPRL Transports Sonegiens en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 mai 2007, la "BVBA Vandenbroeck" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 mai 2007, la SPRL Loca Containers en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 mai 2007, la SA Anciens Etablissements Debliquit en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2007 modifie l'article 1er, § 2a, de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2007 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT à la SPRL Transports Decoster.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2007 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 26 février 2007 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la "BVBA Transport Cappelle".

Un arrêté ministériel du 2 mai 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 mai 2007, la "NV Envisan" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 mai 2007, la "NV Despeghel Trans" en qualité de transporteur de déchets dangereux.