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Arrêté Ministériel
publié le 23 mai 2007

Action sociale Par arrêté ministériel du 15 avril 2007, l'association "Relais social urbain namurois", r(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2007201581
pub.
23/05/2007
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Action sociale Par arrêté ministériel du 15 avril 2007, l'association "Relais social urbain namurois", régie par le Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale, est reconnue en tant que "Relais social urbain" de l'arrondissement de Namur avec effet au 1er mars 2007.

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