publié le 23 mai 2007
Action sociale Par arrêté ministériel du 15 avril 2007, l'association "Relais social urbain namurois", r(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Action sociale Par arrêté ministériel du 15 avril 2007, l'association "Relais social urbain namurois", régie par le Chapitre XII de la
loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/07/1976
pub.
18/04/2016
numac
2016000231
source
service public federal interieur
Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande
fermer organique des centres publics d'action sociale, est reconnue en tant que "Relais social urbain" de l'arrondissement de Namur avec effet au 1er mars 2007.