Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 24 janvier 2007

Commissions paritaires. - Secrétaires Par arrêté ministériel du 10 janvier 2007, qui produit ses effets le 1 er octobre 2006, Mme Marianne Louette, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée - Commission paritaire de l'industrie sidérurgique; - Commission paritaire pour les employés de (...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007200205
pub.
24/01/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commissions paritaires. - Secrétaires Par arrêté ministériel du 10 janvier 2007, qui produit ses effets le 1er octobre 2006, Mme Marianne Louette, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie sidérurgique; - Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie; - Commission paritaire pour les attractions touristiques.

Par arrêté ministériel du 10 janvier 2007, qui produit ses effets le 1er octobre 2006 : démission honorable de la fonction de secrétaire de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne est donnée à Madame Cécile Hermant, attachée à la Direction générale Relations collectives de travail;

Mme Marianne Louette, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne.

^