MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 21 novembre 2006 n'agrée pas la SPRL Architecture & Urbanisme Bruyère-Bruyère en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 21 novembre 2006 n'agrée pas M. Jacques Lagneaux en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans de lotissement d'une superficie supérieure à deux hectares.

Un arrêté ministériel du 21 novembre 2006 n'agrée pas M. Gérald de Changy en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans de lotissement d'une superficie supérieure à deux hectares.

Un arrêté ministériel du 21 novembre 2006 agrée M. Dominique François en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 23 novembre 2006, M. Jean-Michel Leclercq en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 4 décembre 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 décembre 2006, M. Lucien Kahane en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 12 décembre 2006 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 décembre 2006, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement octroyé à la SPRL Impact.