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Arrêté Ministériel
publié le 19 octobre 2007

Gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques Par arrêté ministériel du 10 novembre 2006, la société DEMETS CONTAINERS sa a été agréée en qualité de gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques pour une L'agrément porte le numéro 05/DEEE/01.

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2007031441
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19/10/2007
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques Par arrêté ministériel du 10 novembre 2006, la société DEMETS CONTAINERS sa a été agréée en qualité de gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro 05/DEEE/01.

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