Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 30 juillet 2007

Personnel. - Pensions Par arrêté ministériel du 21 mai 2007, M. Jacques PIRMOLIN, Ingénieur principal à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est admis à faire valoir ses droits à la pension à partir du 1 er février Par arrêté ministériel du 15 mai 2007, M. Jean-Pierre SELVAIS, Commis à l'Institut bruxellois pour (...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2007031326
pub.
30/07/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Personnel. - Pensions Par arrêté ministériel du 21 mai 2007, M. Jacques PIRMOLIN, Ingénieur principal à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est admis à faire valoir ses droits à la pension à partir du 1er février 2008.

Par arrêté ministériel du 15 mai 2007, M. Jean-Pierre SELVAIS, Commis à l'Institut bruxellois pour le Gestion de l'Environnement, est admis à faire valoir ses droits à la pension à partir du 1er avril 2008.

^