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Arrêté Ministériel
publié le 27 juin 2007

Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Pollution du sol Par arrêté ministériel du 19 mars 2007, l'agrément de la SA Syncera Holding en qualité de pollution du sol a été retiré.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2007031245
pub.
27/06/2007
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Pollution du sol Par arrêté ministériel du 19 mars 2007, l'agrément de la SA Syncera Holding en qualité de pollution du sol a été retiré.

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