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Arrêté Ministériel
publié le 27 juin 2007

Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Pollution du sol Par arrêté ministériel du 14 mars 2007, l'arrêté ministériel du 19 janvier 2005 a été modifié en raison du changement de nom de la société RSK-ENSR SPRL en RSK Benelux SP

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2007031240
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27/06/2007
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Pollution du sol Par arrêté ministériel du 14 mars 2007, l'arrêté ministériel du 19 janvier 2005 a été modifié en raison du changement de nom de la société RSK-ENSR SPRL en RSK Benelux SPRL.

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