publié le 12 avril 2007
Publication, par extrait, de l'arrêté ministériel du 2 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 1 er décembre 1997 octroyant à la SA VAN GANSEWINKEL l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux et huiles usagées. - Collecte Par arrêté ministériel du 2 mars 2007 l'arrêté ministériel du 1 er décembre 1997 a été mo(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2007031135
- pub.
- 12/04/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication, par extrait, de l'arrêté ministériel du 2 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1997 octroyant à la SA VAN GANSEWINKEL l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux et huiles usagées. - Collecteur de déchets dangereux et huiles usagées Par arrêté ministériel du 2 mars 2007 l'arrêté ministériel du 1er décembre 1997 a été modifié en raison du changement de nom de la société SA VAN GANSEWINKEL CHEMIE en SA VAN GANSEWINKEL.