publié le 12 avril 2007
Publication, par extrait, de l'arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2000 octroyant à la SA AIRLOC BELGIUM l'agrément en tant que bureau d'études agréée en matière d'« installation de stockage » Par arrêté ministériel du 1 er mars 2007, l'agrément de la SA AIRLOC BELGIUM en qualité d(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2007031130
- pub.
- 12/04/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication, par extrait, de l'arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2000 octroyant à la SA AIRLOC BELGIUM l'agrément en tant que bureau d'études agréée en matière d'« installation de stockage » (Contenu déterminé par l'article 71 de l'
ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
05/06/1997
pub.
26/06/1997
numac
1997031238
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative aux permis d'environnement
fermer relative aux permis d'environnement et l'article 67 de l'arrêté du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service). - Installation de stockage Par arrêté ministériel du 1er mars 2007, l'agrément de la SA AIRLOC BELGIUM en qualité d'installation de stockage a été retiré.