Publication, par extrait, de l'arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2000 octroyant à la SA AIRLOC BELGIUM l'agrément en tant que bureau d'études agréée en matière d'« installation de stockage » Par arrêté ministériel du 1 er mars 2007, l'agrément de la SA AIRLOC BELGIUM en qualité d(...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2007031130

pub.: 12/04/2007

prom.: --


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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Publication, par extrait, de l'arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2000 octroyant à la SA AIRLOC BELGIUM l'agrément en tant que bureau d'études agréée en matière d'« installation de stockage » (Contenu déterminé par l'article 71 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et l'article 67 de l'arrêté du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service). - Installation de stockage Par arrêté ministériel du 1er mars 2007, l'agrément de la SA AIRLOC BELGIUM en qualité d'installation de stockage a été retiré.

Titre du document concerné:	Publication, par extrait, de l'arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2000 octroyant à la SA AIRLOC BELGIUM l'agrément en tant que bureau d'études agréée en matière d'« installation de stockage » Par arrêté ministériel du 1 er mars 2007, l'agrément de la SA AIRLOC BELGIUM en qualité d(...)
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