Agrément Par arrêté ministériel du 1 er mars 2007, le home « HAMA IV - Les Châtaignes », avenue Ed. Parmentier 201, à 1150 bruxelles, est agréé du 1 er septembre 2006 au 31 décembre 2007 pour accueillir à charge du Fonds de s

source: commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale

numac: 2007031129

pub.: 03/05/2007

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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Agrément Par arrêté ministériel du 1er mars 2007, le home « HAMA IV - Les Châtaignes », avenue Ed. Parmentier 201, à 1150 bruxelles, est agréé du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2007 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, en régime de home occupationnel, 12 adultes, hommes et femmes non travailleurs, souffrant de troubles mentaux graves et 5 personnes, souffrant de troubles mentaux graves en home de nursing.

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Agrément Par arrêté ministériel du 1 er mars 2007, le home « HAMA IV - Les Châtaignes », avenue Ed. Parmentier 201, à 1150 bruxelles, est agréé du 1 er septembre 2006 au 31 décembre 2007 pour accueillir à charge du Fonds de s

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